Les infractions au Code de la route sont réparties en 2 catégories, d’une part les contraventions et de l’autre, les délits. Les sanctions peuvent varier selon la gravité administrative de l’infraction. Cela peut être une simple amende forfaitaire à une sanction pénale ou encore la suspension du permis de conduire ou le retrait de points sur le permis. Lisez ce qui suit pour en savoir un peu plus sur les infractions au Code de la route.
Les infractions de 1e et 2e classes
Il existe au moins 5 classes d’infractions dans le Code de la route et la première classe est la plus légère, alors que la cinquième est logiquement la plus grave. Voici les infractions de première classe : la non-conformité des feux de position et le stationnement non autorisé. Quant aux infractions de deuxième classe, c’est conduire sur la bande d’arrêt d’urgence ou conduire en l’absence du « A » pour les jeunes conducteurs, téléphoner au volant, l’absence d’utilisation du clignotant pour tourner ou encore l’absence de présentation de l’attestation d’assurance ou encore l’absence de paiement d’un péage.
Infractions de 3e et 4e classes
Les infractions de 3e classe comprennent :
– la mise en circulation d’un véhicule non équipé de dispositifs de freinage conformes
– l’excès de vitesse de moins de 20 km/h sur une route qui autorise à rouler à plus de 50 km/h.
Les infractions de 4e classe sont le refus de céder la priorité, la circulation sans ceinture de sécurité, le stationnement interdit sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite, ne pas s’arrêter au feu tricolore ou à un panneau Stop. Sont aussi considérés comme infractions de 4e classe la conduite en état d’ivresse ou en sens interdit, le franchissement ou le chevauchement d’une ligne continue, l’excès de vitesse de plus de 50 km/h, le dépassement dangereux et la conduite d’un véhicule sans plaque d’immatriculation.
Laisser un commentaire